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Fondation de France - Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 9 janvier 1969, agissant pour le compte de la Fondation Xtraordinaire qu’elle abrite
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Mme Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France
Responsable de la rédaction
Carole Chehowah, co-fondatrice de la Fondation Xtraordinaire
Hébergement
Ionos
Réalisation du site
Fondation Xtraordinaire
Propriété intellectuelle
Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation Xtraordinaire ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.
L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.
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Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations relatives aux traitements mis en œuvre, aux finalités poursuivies, aux destinataires des données, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées sont détaillées dans la Politique de protection des données, accessible à l'adresse suivante : [insérer le lien].
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Les modalités d'utilisation de ces cookies, les catégories de traceurs utilisées, leurs finalités ainsi que les moyens permettant de les accepter, de les refuser ou d'en modifier les paramètres sont précisés dans la Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse suivante : [insérer le lien].
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L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs des informations mises à disposition.
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Le présent site comporte des liens hypertextes établis en directions d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Fondation Xtraordinaire. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation Xtraordinaire, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
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Droit applicable en cas de litige
Le présent site est soumis à la loi française.
Politique de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles
Fondation Xtraordinaire
Abritée par la Fondation de France
Date de dernière mise à jour : 08/09/2026
Préambule
Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées par la Fondation de France, en sa qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre dans le cadre des activités de la Fondation Xtraordinaire, fondation abritée par la Fondation de France. À ce titre, la Fondation Xtraordinaire définit les finalités et les modalités de mise en œuvre des traitements, sous la responsabilité juridique de la Fondation de France.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées. Ce traitement est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Définitions
« Données personnelles » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : la personne, l'autorité, le service ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.
« Sous-traitant » : la personne, l'autorité, le service ou l'organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions.
« Responsables conjoints du traitement » : deux ou plusieurs responsables de traitement qui déterminent ensemble les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles.
Catégories de données collectées
La Fondation Xtraordinaire collecte, à travers ce site, les catégories de données personnelles suivantes :
[Préciser les catégories de données personnelles collectées via le site. Exemple :
- données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone)
- données relatives aux dons (montant, date, moyen de paiement)
- données relatives aux demandes de soutien (situation financière, CV, autres pièces justificatives)
- données de connexion au site (le cas échéant)]
Finalités du traitement
La Fondation Xtraordinaire traite vos données personnelles recueillies à travers ce site à des fins de :
[Préciser les finalités du traitement des données personnelles collectées via le site. Exemple :
- gestion de vos dons et des relations avec les donateurs
- gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters)
- gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
- gestion de l’information et de la communication]
Fondements du traitement
Le traitement de vos données personnelles collectées via ce site repose, selon les finalités poursuivies, sur les fondements juridiques suivants :
[Préciser les fondements du traitement des données personnelles collectées via le site selon les finalités définies ci-avant. Exemple :
La gestion de vos dons et des relations avec les donateurs
Ce traitement repose sur une obligation légale en matière d'émission de reçus fiscaux. Il repose également sur l'intérêt légitime de la Fondation Xtraordinaire à fidéliser ses donateurs.
La gestion de vos demandes
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Xtraordinaire à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Fondation Xtraordinaire à instruire les demandes de soutien qu’elle reçoit, suivre les candidatures et les soutiens attribués et gérer la relation avec les bénéficiaires.
La gestion de l’information et de la communication
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la Fondation Xtraordinaire à communiquer sur ses actions et à assurer la gestion de l'information auprès de ses parties prenantes.]
Destinataires et durée de conservation des données
Les données collectées sont utilisées par la Fondtion Xtraordinaire uniquement pour les finalités décrites ci-avant et sont conservées pendant la durée nécessaire à leur réalisation. Elles sont communiquées à [Nom de l'hébergeur], sous-traitant agissant pour le compte de la Fondation Xtraordinaire en qualité d'hébergeur du site. [Selon les traitements concernés, elles peuvent également être communiquées à : veuillez identifier et qualifier juridiquement les autres catégories de destinataires selon votre situation (par exemple : sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou prestataires disposant d'un accès aux données dans un cadre limité et encadré).] Ces destinataires sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Certaines données peuvent également être transmises à la Fondation de France, fondation abritante, afin d'assurer le suivi administratif, juridique et financier de la Fondation Xtraordinaire. À ce titre, les données peuvent également être communiquées à des sous-traitants de la Fondation de France intervenant pour les besoins de son activité, dans le strict respect de la réglementation applicable. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de la Fondation de France.
Mesures de sécurité des données
La Fondation Xtraordinaire veille à protéger vos données personnelles. Ainsi, la Fondation Xtraordinaire met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Bien que la Fondation Xtraordinaire assure la sécurité de vos données personnelles, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. La Fondation Xtraordinaire ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
Droits des personnes concernées en fonction du fondement
[Veuillez ne retenir que l’option correspondante au regard du ou des fondements définis ci-avant :
Obligations légales
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Xtraordinaire à l'adresse suivante : [Insérer une adresse de contact].
Pour toute question relative au traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Fondation de France : dpo@fdf.org.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Intérêt légitime
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que d'un droit d'opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Xtraordinaire à l'adresse suivante : [Insérer une adresse de contact].
Pour toute question relative au traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Fondation de France : dpo@fdf.org.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Consentement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la Fondation [xxx]. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Xtraordinaire à l'adresse suivante : [Insérer une adresse de contact].
Pour toute question relative au traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Fondation de France : dpo@fdf.org.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Contrat
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Xtraordinaire à l'adresse suivante : [Insérer une adresse de contact].
Pour toute question relative au traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Fondation de France : dpo@fdf.org.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Pluralité de fondements (ex. : obligation légale + intérêt légitime + consentement)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon le fondement du traitement concerné, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et/ou de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment en vous adressant à la Fondation Xtraordinaire. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Xtraordinaire à l'adresse suivante : [Insérer une adresse de contact].
Pour toute question relative au traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Fondation de France : dpo@fdf.org.
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).]
Modification de la politique
La Fondation Xtraordinaire pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l'adapter à d'éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et réglementaire l'exige, ainsi qu'en fonction de la doctrine de la CNIL. Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de consulter régulièrement cette politique sur le site internet de la Fondation Xtraordinaire. En cas de modification substantielle des traitements décrits dans la présente politique, vous en serez informé par tout moyen approprié.